Réglementation phytosanitaire et protection intégrée des végétaux

Pesticides

C’est à la suite des journées d’études organisées en 1991 que l’Institut du Sahel (INSAH) a suggéré au CILSS de rechercher les voies et moyens pour une homologation commune des pesticides pour les pays membres. Avec l’appui des partenaires, le projet de réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides a vu le jour. Il fut soumis au Conseil des Ministres du CILSS qui l’a adopté au cours de sa 27ème session ordinaire tenue du 6 au 7 avril 1992 à Ouagadougou, par la résolution n°7/27/CM/92.

Ainsi le Comité Sahélien des Pesticides dont la création était prévue dans cette réglementation commune a vu le jour en 1994. Mais la forme actuelle du document a été adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS par la Résolution n°8/34/CM/1999 à N’Ndjamena. La réglementation commune est actuellement ratifiée par l’ensemble des États membres du CILSS et est en vigueur.

Le CSP fonctionne donc efficacement avec la tenue régulière de ses sessions annuelles et l’élaboration de recommandations aux Etats quant à l’utilisation de produits pour l’agriculture et la santé publique. C’est ainsi qu’à ce jour 192 produits sont autorisés parmi lesquels 136 Autorisations provisoires de vente et 56 homologations ont été accordées. Le CSP a aussi élaboré deux décisions d’interdiction de vente de pesticides en agriculture : l’endosulfan et le paraquat. Les documents officiels d’homologation des pesticides et les listes des pesticides autorisés sont disponibles sur le site de l’INSAH et mises à jour régulièrement. Aussi une base de données sur les pesticides autorisés est aussi disponible.

Actuellement le CSP a acquis une notoriété dans le domaine de l’homologation des pesticides en Afrique et même au-delà. Sa réussite a engendré la convoitise des organisations d’intégration économique régionale qui ont demandé au CILSS d’étendre cette expérience dans l’ensemble de la sous-région. C’est ainsi qu’en 2006, la CEDEAO et l’UEMOA ont demandé au CILSS de mener une étude sur l’harmonisation des réglementations sur l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO, CILSS et UEMOA. Cette étude a été concrétisée par la signature du Règlement C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des Règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO. Le Règlement N°04/2009/CM/UEMOA similaire au Règlement de la CEDEAO est relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle de qualité des pesticides au sein de l’UEMOA.

Pendant ce temps, les partenaires Européens ont entamé une démarche vers une stratégie régionale d’homologation des pesticides en Afrique de l’Ouest. Les démarches se sont poursuivies avec la FAO pour la mise en place d’un programme de renforcement de capacités des Etats membres du CILSS en gestion des pesticides. Lors de l’atelier d’initiation du Projet qui s’est tenu en 2011 à Ouagadougou, une évaluation indépendante du CSP a été demandée en vue de renforcer cette structure et d’étendre le modèle à l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO, du CILSS et de l’UEMOA. Cette évaluation qui s’est déroulée en 2012 a abouti à des recommandations pour la mise en place d’un système régional d’homologation et de gestion des pesticides ainsi que de gestion intégrée des déprédateurs.

Le Règlement d’exécution 02/06/12 relatif aux attributions, a l’organisation et au fonctionnement du Comité Ouest Africain d’Homologation des Pesticides (COAHP) est signé en Juin 2012 et ceci 4 ans après la signature du Règlement C/REG/.3/05/2008.