Semences, Biosécurité & Propriété intellectuelle
. Semences
Le processus d’harmonisation des politiques semencières dans les Etats du CILSS a débuté depuis 1999. Ce processus a consisté en:
- Des études spécifiques sur les filières semencières et autres intrants agricoles ;
- Des concertations nationales et régionales qui ont abouti à l’adoption de la régionalisation comme une approche de développement de la filière semence dans l’espace CILSS ;
- L’élaboration et l’adoption en mars 2006 de la Convention portant sur une réglementation commune en matière de semences végétales dans les Etats du CILSS.
En juin 2006, les trois organisations (CEDEAO, UEMOA et CILSS) se sont prononcées en faveur d’un seul cadre règlementaire des semences végétales en Afrique de l’Ouest et au Tchad et ont mis en place un mécanisme permettant d’aboutir à ce résultat. Les projets de textes de la CEDEAO-UEMOA et la Convention du CILSS sont fondus en une règlementation semencière commune aux trois organisations.
La réglementation semencière «règlement portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants » sera finalement validée en février 2007 à Accra et adoptée respectivement par la CEDEAO (Règlement C/REG.4/05/2008) et par l’UEMOA (Règlement No03/2009/CM/UEMOA).
- Biosécurité
Le point de départ des actions du CILSS en biosécurité est la 37ème session du Conseil des ministres du CILSS à Banjul en 2002, demandant au Secrétaire Exécutif du CILSS d’entreprendre des actions sur la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis lors les actions menées ont concerné (i) l’état des lieux dans les Etats du CILSS en matière de biosécurité et biosécurité, (ii) les concertations régionales qui ont permis de faire une analyse de la situation et l’adoption de régionalisation comme approche en matière de gestion de la biosécurité dans l’espace CILSS; (iii) l’élaboration et l’adoption en Mars 2006 à Bissau de la Convention cadre sur la biosécurité et le cadre régional de concertation (CRC) pour sa mise en œuvre.